NOUVELLE REGLEMENTATION DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023

Toute nouvelle construction ou rénovation à compter du 1er Janvier 2023 devra être effectuée, pour bénéficier d'une couverture des assurances, par :
La pose de tôles 75/100 ème TTHD Bord de Mer pour une distance allant jusqu'à 1 Km dans les terres
La pose de tôles 75/100 ème THD sur l'ensemble du reste du territoire
S'agissant de la pose de tôle 63/100 ème THD, seule la responsabilité du client sera engagée sachant qu'il ne disposera pas de couverture des assureurs et qu'il sera contrevenant au nouveau DTU.